Les types de médiations
Une médiation peut intervenir à tout moment, que ce soit à l'apparition d'un conflit, ou plusieurs années plus tard, qu'une procédure en justice soit en cours ou non.
La médiation sera conventionnelle lorsqu'une ou plusieurs parties prendront l'initiative de d'engager le processus de médiation.
Dès lors, elles prendront attache avec le Centre de Médiation de l'Ardèche par courrier afin qu'un médiateur soit désigné. Elles indiqueront la nature du conflit, ainsi que les coordonnées de chaque partie.
L'accord pouvant intervenir pourra être homologué devant un tribunal.
La médiation sera judiciaire lorsqu'elle est ordonnée par un juge.
Dans ce cas, la médiation aura lieu soit après que la décision de justice soit rendue, soit entre deux audiences.
Un accord pourra également être homologué par le tribunal.